Pas de démocratie sans évaluation des politiques publiques
Les études visant à mesurer l’impact réel d’une loi à partir de données et de méthodes scientifiques sont toujours plus fréquentes, relève le politiste Adam Baïz, Economiste (PhD) et enseignant à Sciences Po, qui souligne, dans une tribune au « Monde », leur importance pour le débat démocratique.
Un point de vue intéressant sur un sujet médiatiquement très peu abordé pourtant essentiel pour la démocratie. Reste qu’il manque le deuxième volet important : l’évaluation d’une politique publique après sa mise en œuvre voire out au long de son application. L’absence d’évaluation ouvre en effet la porte à toutes les démagogies. NDLR
Evaluer une politique publique, c’est porter une appréciation sur son impact, à partir de données et de méthodes scientifiques. Il peut s’agir d’évaluer l’impact d’une campagne de vaccination sur la santé publique, l’impact d’une réforme fiscale sur le pouvoir d’achat, ou encore l’impact du dédoublement des classes sur le niveau scolaire des élèves.
L’évaluation des politiques publiques a véritablement démarré en France dans les années 2000, soit quarante ans après les Etats-Unis. Elle se développe rapidement. Mais sert-elle vraiment à éclairer la décision politique ?
Afin d’en juger, nous avons étudié (« Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ? », Adam Baïz et al., France Stratégie, juin 2022) 262 lois votées entre 2008 et 2020, dans des domaines aussi variés que la santé, l’éducation, les finances ou encore la sécurité. Et nous avons cherché à savoir si le Parlement et le gouvernement mobilisent vraiment les évaluations de politique publique en amont et en aval du vote de la loi
En amont du vote de la loi, le Parlement et dans une moindre mesure le gouvernement mobilisent bel et bien un nombre croissant d’évaluations de politique publique. Pour chaque loi, ils citent huit évaluations en 2008, et près de 25 en 2020. Il s’agit pour l’essentiel de rapports d’institutions publiques (Insee, ministères, Cour des comptes, etc.), de rapports parlementaires et de rapports d’experts et de chercheurs.
Ces rapports éclairent diversement les débats parlementaires, en fournissant de l’expertise sur des politiques comparables, des retours du terrain ou encore des expériences internationales. Rares sont les lois pour lesquelles aucune évaluation n’est citée ; à l’inverse pour certaines lois, comme la loi d’orientation des mobilités de 2019, plus de 100 évaluations sont citées dans les débats parlementaires.
